Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Objet

Dojang est un service de signature électronique édité par l'association Breizhzion, permettant à un client de signer en ligne un devis ou un contrat qui lui a été adressé. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne recevant un lien de signature Dojang ("le signataire").

Fonctionnement de la signature

• Le signataire reçoit un lien de signature personnel et unique par email, valable 14 jours.
• Avant de signer, le signataire doit saisir un code de vérification reçu par email, et par SMS si un numéro de téléphone valide est enregistré sur son dossier.
• La signature s'effectue en dessinant sa signature à l'écran et en cochant une case de consentement explicite.
• Une fois le document signé, il ne peut plus être signé une seconde fois ni modifié : toute nouvelle demande nécessite l'émission d'un nouveau lien par Breizhzion.
• Le document signé est automatiquement scellé cryptographiquement et horodaté, puis renvoyé par email au signataire.

Niveau de signature

Dojang produit une Signature Simple (SES) au sens du règlement européen eIDAS. Le détail des garanties techniques associées (double vérification, horodatage qualifié, scellement) est disponible sur la page Sécurité & confiance.

Obligations du signataire

Le signataire s'engage à ne pas transmettre son lien de signature ni ses codes de vérification à un tiers, et à signaler immédiatement à contact@breizhzion.com toute réception d'un lien qu'il n'attendait pas ou toute suspicion d'usurpation.

Disponibilité du service

Breizhzion s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. En cas d'indisponibilité temporaire d'un prestataire tiers nécessaire à la signature (horodatage, envoi d'email ou de SMS), Breizhzion met en oeuvre des mécanismes de repli (second horodateur, nouvelle tentative) sans que cela ne puisse engager sa responsabilité en cas d'échec malgré tout.

Responsabilité

Breizhzion ne peut être tenu responsable d'un usage frauduleux résultant de la divulgation par le signataire de son lien de signature ou de ses codes de vérification à un tiers. Le document signé engage juridiquement le signataire selon les mêmes règles qu'une signature manuscrite (article 1367 du Code civil, règlement eIDAS).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la signature est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des présentes conditions

Breizhzion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question : contact@breizhzion.com.