Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Responsable du traitement

Breizhzion, association d'intérêt général - contact@breizhzion.com

Données collectées et finalités

Demande de signature

Lorsqu'un document (devis ou contrat) vous est envoyé pour signature, Dojang reçoit de notre logiciel de facturation les données suivantes :

• Votre adresse e-mail et, si disponible, votre numéro de téléphone
• Le document à signer (PDF)

Base légale : exécution des mesures précontractuelles/contractuelles vous liant à Breizhzion (Art. 6.1.b du RGPD).

Vérification d'identité (codes de sécurité)

Les codes de vérification envoyés par email et SMS sont stockés hashés (jamais en clair) et effacés après vérification réussie. La confirmation de vérification est associée à une session de 15 minutes, nécessaire pour signer.

Journal d'audit de la signature

Pour constituer la preuve de signature, chaque étape (envoi du lien, vérification, signature) est enregistrée avec :

• Adresse IP réelle du signataire
• Navigateur utilisé (user-agent)
• Horodatage de chaque étape
• Image de la signature dessinée et case de consentement cochée

Base légale : obligation légale de conservation de la preuve de signature (Art. 6.1.c du RGPD) et intérêt légitime (Art. 6.1.f) de disposer d'une preuve opposable en cas de litige.

Durée de conservation

Le lien de signature expire après 14 jours s'il n'est pas utilisé. Une fois le document signé, celui-ci et son journal d'audit sont conservés comme preuve juridique tant que la relation contractuelle qu'il matérialise peut être contestée. Une demande de signature non signée et expirée peut être supprimée manuellement, avec son PDF associé, depuis l'administration du service.

Sous-traitants

Breizhzion fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'Art. 28 du RGPD :

• OVH SAS (Dunkerque, France) - hébergement du serveur, datacenter en France
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) - proxy/CDN, données en transit uniquement ; transfert encadré par les clauses contractuelles types (Art. 46.2.c du RGPD)
• ForwardEmail - acheminement des e-mails (lien de signature, codes, copie du document signé)
• Postier (passerelle SMS propre à Breizhzion) - envoi du code de vérification par SMS
• tsa.belgium.be (gouvernement belge) et FreeTSA - horodatage qualifié eIDAS du document scellé : seule une empreinte cryptographique du document leur est transmise, jamais son contenu

Transferts hors Union européenne

Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Les données transitent par son réseau uniquement pour la livraison du contenu (CDN/proxy). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46.2.c du RGPD). Aucun document ni donnée personnelle n'est hébergé en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement, dans la limite de l'obligation légale de conservation de la preuve de signature (Art. 17)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)

Pour exercer vos droits : contact@breizhzion.com. Délai de réponse : 30 jours maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.